Maison

Pourquoi souscrire un contrat en assurance dommages-ouvrages ?

L’assurance dommages-ouvrage s’adresse à tous les particuliers souhaitant entamer un projet de construction ou de rénovation de maison. L’obligation de souscrire a été introduite en 1978 par la loi Spinetta, elle doit être faite avant l’ouverture du chantier.

À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance dommage ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage du chantier faisant construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation. Celui-ci peut être un particulier employant un entrepreneur, ou un promoteur immobilier travaillant pour le compte des propriétaires. L’obligation de souscrire concerne tous les individus qui envisagent de faire des travaux de grande ampleur pouvant provoquer des dommages conséquents sur le gros œuvre ou mettre en péril la solidité du bâti. Son introduction par la loi Spinetta le 4 janvier 1978 a permis aux propriétaires de profiter d’une prise en charge complète et rapide en cas de sinistres sur leur habitation.

Les raisons de souscrire une assurance dommages-ouvrage

Afin de pallier les vices et les malfaçons à la suite des travaux effectués, l’assurance dommages-ouvrages permet aux propriétaires d’être pris en charge rapidement. Cela est pratique puisque les procédures normales peuvent prendre plusieurs années. Lors d’éventuels problèmes, le propriétaire peut se retourner contre le professionnel chargé de ses travaux. Avec sa garantie décennale, celui-ci couvre les réparations nécessaires. Or, la procédure de recouvrement peut durer des années, le propriétaire devra attendre qu’une décision de justice statue sur la responsabilité du professionnel. L’assurance dommages-ouvrage ne se limite pas au remboursement rapide des sinistres. Elle permet aussi une gestion moins conflictuelle des sinistres, évitant par cette occasion la dégradation des relations entre le maître d’ouvrage et le constructeur.

Les travaux couverts par l’assurance dommages-ouvrage

Le contrat en assurance dommages ouvrage couvre tous les sinistres pouvant affecter la solidité du bâti ou qui le rendent impropre à son usage. Il couvre également les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’habitation. Quelques éléments d’équipement dissociables sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage lorsque leur fonctionnement rend impropre l’usage de l’habitation. Les dommages généralement pris en charge par cette assurance sont : l’effondrement de toiture, l’affaissement de plancher, les fissures importantes dans les murs, le soulèvement de carrelage. Certains sinistres sont non couverts par l’assurance dommages-ouvrage. Il est important de connaître ces différents cas afin de s’y préparer convenablement : les pertes de loyer, les désordres mineurs, les désordres visibles à la réception.

Comment bien choisir son assurance dommages-ouvrage ?

Il est recommandé de passer par un comparateur en ligne afin de recevoir des devis personnalisés. Pour cela, le particulier devra mentionner le type de travaux à réaliser et son budget. Il peut également solliciter les services d’un courtier spécialisé afin de bénéficier d’un accompagnement tout au long de sa souscription. Celui-ci se chargera de comparer les offres du marché et de proposer les plus avantageuses, en fonction des besoins et des risques. Quoi qu’il en soit, la souscription doit se faire avant le début des travaux. Les garanties, les exclusions, les délais, le plafond d’indemnisation, et le prix sont les éléments à étudier lors de la souscription.

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