Le déménagement est pour tout un chacun un projet d’une grande importance dont la préparation sur plusieurs semaines crée des situations d’anxiété, de stress et d’angoisse. Pour s’assurer que tout se déroulera normalement, il faudra se préparer convenablement. La réussite du déménagement en dépend. Que l’on soit un particulier, un salarié ou une entreprise, le déménagement se fera en suivant plusieurs démarches obligatoires. Sans mentionner le fait que pour un déménagement, il sera nécessaire de s’adresser à des prestataires de services professionnels ou particuliers afin d’aider dans la manutention et le transport des objets.
Tout savoir sur les aides au déménagement des fonctionnaires
Concernant le déménagement des fonctionnaires et des agents contractuels, une aide financière est souvent accordée par l’État. Cette aide, accordée sous forme de frais de changement de résidence, est attribuée dans un cadre administratif. Ces aides au déménagement des fonctionnaires sont par ailleurs déterminées en fonction de nombreux paramètres. Pour l’obtenir, il faudra notamment respecter diverses conditions importantes, mais aussi la mise à disposition de certains actes d’ordre administratif.
Les conditions requises pour bénéficier de la prime
Dans le cas où le déménageur décide lui-même son déménagement, il devra obligatoirement fournir une preuve d’occupation d’au moins 5 ans de son ancien logement. Dans le cas d’une mutation dans une autre ville, le présent délai peut être limité à 3 ans. Au sujet de la prime de déménagement, un délai de 3 mois minimum, voire d’un an après la mutation, est à respecter avant de faire sa demande. De plus, lorsqu’il sera temps de toucher l’aide de l’État, le fonctionnaire doit être en activité. Les retraités de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales sont bien évidemment éligibles eux aussi.
La détermination de la prime
Le volume forfaitaire de la prime de déménagement se calcule selon différentes manières. D’une manière générale, les volumes autorisés sont de 14 m3 pour une personne célibataire et 22 m3 pour les couples mariés ou en concubinage. Les enfants ont, quant à eux, droit à 3,5 m3 chacun. Dans le cas où le volume déménagé (VD) multiplié par la distance la plus courte entre les deux habitations est : inférieur ou égal à 5 000, de ce fait l’indemnité peut s’élever jusqu’à 570 €, supérieur à 5 000, l’indemnité peut s’élever jusqu’à 1 140 €.
Il existe certains cas où l’indemnité forfaitaire pourrait être augmentée ou réduite de 20%. La majoration existe en cas de mutation, de nomination à un emploi à échelon supérieur ou de promotion interne. La majoration en ce qui concerne les primes existe également dans le cas d’une réintégration suite à un congé de longue maladie ou lorsqu’un changement d’affectation est constaté et dont la demande ne vient pas directement de la part du fonctionnaire. Si une constatation de demande explicite de la part du fonctionnaire est constatée pour une mutation ou un changement d’affectation, l’indemnité se voit réduite. De même pour une réintégration suite à un congé parental ou un détachement suite à une désaffection (c’est notamment le cas des stages). Enfin, si le fonctionnaire décide de changer de domicile pour des raisons non sanitaires, la prime sera également minorée.
Des avantages supplémentaires du déménagement fonctionnaires
Il existe plusieurs types d’aides au déménagement destinés aux agents de l’État. Ces aides sont notamment régies par des réglementations spécifiques qu’il est possible de consulter via les services des ressources humaines de l’entreprise auquel ils sont affiliés. Les fonctionnaires peuvent également prendre des renseignements auprès du site officiel de l’administration française. Cette dernière est notamment compétente pour fournir de précieux conseils pour le déménagement d’un fonctionnaire.
Les autres primes possibles
Il existe des cas exceptionnels où le fonctionnaire bénéficie d’une indemnité de départ volontaire ou d’une prime de restructuration de service pour un déménagement. Il existe également l’indemnité pour frais de changement de résidence (IRC) qui n’est accessible qu’aux fonctionnaires et aux agents contractuels de l’État. Il existe enfin, l’indemnité pour le poids des bagages qui correspond à : 6 kg pour le fonctionnaire, 4 kg pour le conjoint et 2 kg pour chaque enfant à charge. Afin de profiter de cette prime, le fonctionnaire doit notamment être sujet à un déménagement pour occuper un poste vacant ou pour une mutation.
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